Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre des architectes du Québec est chargé de l’application du présent règlement.
S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le Conseil d’administration désigne une personne pour le remplacer.
Décision OPQ 2022-666, a. 1.
En vig.: 2023-01-19
1. Le secrétaire de l’Ordre des architectes du Québec est chargé de l’application du présent règlement.
S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le Conseil d’administration désigne une personne pour le remplacer.
Décision OPQ 2022-666, a. 1.
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